CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Ces Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») sont publiées par Belle&Yell, une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro 940 867 757 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 46 bis avenue du Maine, 75015 Paris, France (« Belle&Yell » ou « nous »). Ces Conditions régissent l’utilisation du site www.belleandyell.com (le « Site »).

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute personne accédant au Site ou l’utilisant (ci-après dénommé « Visiteur » ou « vous »).

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Si, à un moment donné, vous ne les acceptez plus, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, vous devez disposer d’une connexion Internet haut débit et d’un équipement approprié (par ex. ordinateur, smartphone) pour naviguer sur le Site. Les coûts liés à la connexion Internet et à l’équipement, ainsi que toute dépense associée, sont à votre charge.

Bien que l’accès général au Site ne nécessite pas de compte, certaines fonctionnalités et sections, notamment celles impliquant des transactions, exigent la création d’un compte personnel.

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Vous pourriez être tenu responsable de toute activité réalisée sous votre compte sur le Site.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants, vous devez immédiatement nous en informer à rebel@belleandyell.com, afin que nous puissions prendre des mesures correctives.

UTILISATION DU SITE

Droit d’accès et d’utilisation

Sous réserve du respect de ces Conditions et sauf décision contraire de notre part, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable, gratuit et révocable d’accéder au Site et de l’utiliser conformément à ces Conditions, exclusivement à des fins personnelles.

Utilisation interdite

Il est interdit de copier, afficher, modifier ou traduire tout ou partie du Site ou de son contenu, à quelque fin que ce soit. Cela inclut toute extraction ou réutilisation d’une partie substantielle du contenu du Site, notamment par le biais de web scraping ou d’autres moyens, que ce soit pour un transfert temporaire ou permanent vers un autre support ou pour une diffusion publique.

Vous acceptez de ne pas endommager, désactiver ou surcharger le Site, ni d’interférer avec l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs, tester ses vulnérabilités ou enfreindre sa sécurité.

Disponibilité et accessibilité

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité continue du Site, mais nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu ou sans erreur.

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou faire évoluer toute partie du Site, y compris ses éléments, fonctionnalités et services, à tout moment et sans préavis.

Si vous ne respectez pas ces Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, sans préavis. En cas d’utilisation non autorisée ou illégale du Site, nous nous réservons également le droit de mettre fin à votre accès et d’engager des poursuites judiciaires sans préavis.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus et matériaux présents sur ce Site, y compris les textes, images et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont soit notre propriété, soit concédés sous licence.

Aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde un quelconque droit de propriété sur le Site ou son contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés restent réservés.

Toute utilisation, reproduction, modification ou exploitation du Site ou de son contenu sans notre autorisation écrite préalable ou celle du propriétaire légitime pourrait constituer une violation du Code de la propriété intellectuelle français et entraîner des poursuites judiciaires.

RESPONSABILITÉ

Absence de garantie

Le Site est fourni « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, la disponibilité continue ou un accès ininterrompu au Site.

Risques liés à l’utilisation d’Internet

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Dysfonctionnement du réseau

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Liens vers des sites tiers

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Limitation de responsabilité

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DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles en tant que responsable du traitement. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français et doivent être interprétées en conséquence, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Toutefois, si vous résidez dans l’Union européenne et que les lois sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence contiennent des dispositions plus favorables, ces dernières prévaudront.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à rebel@belleandyell.com afin de rechercher une résolution amiable.

Si une résolution amiable n’est pas possible et que vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez soumettre votre réclamation à un médiateur de la consommation. Les coordonnées de contact peuvent être fournies sur demande. De plus, l’Union européenne propose une plateforme de règlement des litiges liés aux achats en ligne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme est disponible pour tout client résidant au sein de l’Union européenne.

Le recours à un médiateur de la consommation est facultatif. Vous pouvez à tout moment choisir de porter le litige devant les tribunaux compétents. Si vous agissez dans un cadre professionnel, tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive de la Cour d’appel de Paris, France.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, les modifications n’étant applicables que pour l’avenir. Toute modification importante fera l’objet d’une notification visible sur le site.

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